Le présent document a pour objet de définir les mentions légales et la politique de protection des données personnelles applicables au site internet accessible à l’adresse the-conciergerie.com (ci-après le « Site »), édité par la société CML SAS exerçant sous le nom commercial THE CONCIERGERIE.
Tout utilisateur du Site est invité à lire attentivement les présentes mentions légales. La consultation et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions exposées ci-après.
1. Éditeur du Site
Dénomination sociale CML SAS
Nom commercial THE CONCIERGERIE
Forme juridique Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social 1 500 €
Siège social 113 impasse Montison, 33210 Bieujac, France
SIREN 931 720 874
SIRET 931 720 874 00011
RCS Bordeaux 931 720 874
Code APE / NAF 96.09Z
N° TVA intracommunautaire FR61 931 720 874
Téléphone 06 11 42 36 90
Adresse e-mail contact@the-conciergerie.com
Directeur de la publication Mathieu Laurençon, en sa qualité de Directeur Général
Activité réglementée
L’activité exercée par CML SAS consiste en la prestation de services de conciergerie et d’intendance auprès de propriétaires de biens immobiliers destinés à la location courte durée, sous mandat de prestation de services. La société n’encaisse pas les loyers pour le compte de tiers et n’exerce pas une activité de gestion immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet ». À ce titre, l’éditeur n’est pas titulaire d’une carte professionnelle d’agent immobilier.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Compagnie d’assurance AXA
Numéro de police 0000022251300704
La couverture géographique et l’étendue des garanties peuvent être communiquées sur demande adressée à contact@the-conciergerie.com.
2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société :
Dénomination OVH SAS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital social 10 174 560 €
Siège social 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone 1007 (depuis la France)
Site web www.ovh.com
3. Conception et réalisation du Site
Webdesign Atelier Hourra
Intégration technique Antoine Rougeaux
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site — incluant notamment l’arborescence, la structure, les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, charte graphique, identité visuelle, marques, dénominations sociales et nom de domaine — est la propriété exclusive de CML SAS, ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires de droits.
Le logo, le nom commercial « THE CONCIERGERIE » et l’identité visuelle associée sont la propriété exclusive de CML SAS.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur, conformément aux articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. CML SAS ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, ni de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création de liens vers le Site est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de THE CONCIERGERIE. CML SAS se réserve le droit d’exiger la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme à ses intérêts.
6. Responsabilité
CML SAS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats susceptibles d’être obtenus par un mauvais usage des informations publiées. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
CML SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.
7. Politique de confidentialité (RGPD)
CML SAS attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
7.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
Société CML SAS – THE CONCIERGERIE
Adresse 113 impasse Montison, 33210 Bieujac, France
E-mail contact@the-conciergerie.com
Téléphone 06 11 42 36 90
La société n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée au responsable de traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.
7.2 Données collectées et finalités
Le Site collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, dans le respect du principe de minimisation.
Formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur le Site, les données suivantes sont collectées :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Contenu du message
Finalité : répondre à votre demande de contact, vous adresser une proposition commerciale, organiser un rendez-vous ou vous fournir toute information sollicitée.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et/ou intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
Caractère obligatoire : les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut de remplissage, votre demande ne pourra pas être traitée.
Mesure d’audience – Google Analytics 4
Le Site utilise Google Analytics 4, un service d’analyse d’audience fourni par Google Ireland Limited, afin de mesurer la fréquentation du Site, comprendre les parcours utilisateurs et améliorer la qualité du service proposé.
Cet outil collecte notamment :
- Adresse IP (anonymisée)
- Identifiants techniques (cookies, identifiants publicitaires)
- Pages consultées et durée de consultation
- Type de navigateur, système d’exploitation et appareil utilisé
- Source de provenance (moteur de recherche, lien direct, réseau social)
Finalité : analyser l’utilisation du Site et améliorer son fonctionnement et son contenu.
Base légale : consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli préalablement au dépôt des cookies via le bandeau de consentement.
Transferts hors Union européenne : Google Analytics est susceptible de transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework auquel Google adhère, ainsi que par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
7.3 Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données du formulaire de contact (prospects sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative.
- Données des clients (propriétaires sous contrat) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin du contrat au titre de la prescription civile, et 10 ans pour les pièces comptables au titre de l’article L.123-22 du Code de commerce.
- Données collectées via Google Analytics : 14 mois maximum.
- Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
Au terme de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.
7.4 Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à :
- L’équipe interne de CML SAS habilitée au traitement des demandes commerciales et à la relation client.
- Les sous-traitants techniques agissant pour le compte de CML SAS, notamment l’hébergeur OVH SAS et le fournisseur de l’outil de mesure d’audience (Google Ireland Limited).
- Les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.
CML SAS ne procède à aucune vente, location ou cession de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7.5 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : faire supprimer vos données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité :
- Par e-mail : contact@the-conciergerie.com
- Par courrier postal : CML SAS – THE CONCIERGERIE, 113 impasse Montison, 33210 Bieujac
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l’article 12 du RGPD.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Adresse 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone 01 53 73 22 22
Site web www.cnil.fr
7.6 Sécurité des données
CML SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment : hébergement sécurisé, chiffrement des communications via le protocole HTTPS, restrictions d’accès aux données, sauvegardes régulières et formation des collaborateurs à la confidentialité.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, CML SAS notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures et, le cas échéant, informera les personnes concernées.
8. Politique de gestion des cookies
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de cookies sur votre terminal. Aucun cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du Site n’est déposé sans votre consentement préalable.
8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de reconnaître votre navigateur, de mémoriser vos préférences ou de mesurer l’audience du site.
8.2 Cookies utilisés sur le Site
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas votre consentement. Ils permettent notamment d’enregistrer vos choix en matière de cookies et d’assurer la sécurité de votre navigation.
Cookies de mesure d’audience
Le Site utilise Google Analytics 4 pour mesurer son audience. Ces cookies ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement explicite via le bandeau de consentement.
- Émetteur : Google Ireland Limited
- Finalité : mesure d’audience, analyse du parcours utilisateur, amélioration du Site
- Durée de conservation : 13 mois maximum
8.3 Gérer vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le module de gestion des cookies accessible depuis le bandeau présent sur le Site.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant leur dépôt :
- Google Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données des sites
- Mozilla Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites
- Safari : Préférences → Confidentialité
- Microsoft Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site
Le refus des cookies de mesure d’audience n’a pas d’incidence sur l’accès au Site ou ses fonctionnalités principales.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à un professionnel.
CML SAS adhère au service de médiation suivant :
Médiateur AME – Association des Médiateurs Européens
Site web www.mediationconso-ame.com
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de CML SAS par une réclamation écrite adressée à contact@the-conciergerie.com.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
11. Modification des présentes mentions
CML SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Site, du droit applicable ou de ses pratiques. La version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de votre visite.
Date de dernière mise à jour : 7 mai 2026
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